Conditions Générales de Vente

2.1 Identification du vendeur

Société : PETGARDEN Sp. z o.o.

Siège social : 647, 32-425 Trzemeśnia, Pologne

E-mail : contact@lesjardinsdesanimaux.com

Téléphone : +33 1 23 45 67 89 (Lun–Ven, 9h–18h)

2.2 Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre illustratif. Le Vendeur s'engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande fidélité possible.

Les produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France et dans l'Union européenne.

2.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier et sont à la charge du Client, sauf promotion en cours.

2.4 Commande

Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

• Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier ;
• Valider le panier et s'identifier (création de compte ou commande en tant qu'invité) ;
• Renseigner les informations de livraison et de facturation ;
• Choisir le mode de livraison et de paiement ;
• Vérifier le récapitulatif de commande et valider définitivement.

La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation au Client.

Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais et peut opter pour un remboursement intégral ou un produit de substitution.

2.5 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
• PayPal
• Virement bancaire

Le débit a lieu au moment de la validation de la commande. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur — les paiements sont traités par un prestataire certifié PCI-DSS.

2.6 Transfert de propriété et de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne s'opère qu'après encaissement complet du prix par le Vendeur. Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur.

2.7 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@lesjardinsdesanimaux.com ou via le formulaire de contact du site. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables (nourriture pour animaux avec date de péremption courte), aux produits descellés par le Client pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, ainsi qu'aux produits personnalisés.

2.8 Garanties légales

Garantie de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. La garantie légale de conformité est de 2 ans à compter de la délivrance du produit.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. Le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

2.9 Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'utilisation non conforme à sa destination, de force majeure, ou de faute du Client.

2.10 Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client. En l'absence de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr