Mentions Légales

1.1 Éditeur du site

Dénomination sociale : PETGARDEN SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ

Forme juridique : Spółka z o.o. (équivalent SARL, droit polonais)

Numéro KRS : 0000882160

NIP (identifiant fiscal) : 6812085082

REGON : 388111026

Date de création : 5 février 2021

Siège social : 647, 32-425 Trzemeśnia, Pologne

Directeur de la publication : Maciej Nasiadek — Président Directeur Général

Adresse du dirigeant : Osiedle Grunwaldzkie 6/10, 11-700 Mrągowo, Pologne

Capital social : 5 000,00 PLN

E-mail : contact@lesjardinsdesanimaux.com

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

1.2 Hébergement

Hébergeur : OVHcloud SAS

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

Site web : www.ovhcloud.com

1.3 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, logos, marques) est la propriété exclusive de PETGARDEN Sp. z o.o. ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable, sous peine de poursuites au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

1.4 Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français et polonais. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de PETGARDEN Sp. z o.o.